Voyons maintenant si la caméra est utilisée pour filmer le conducteur et/ou les autres passagers. C’est là qu’entre en jeu la règle du code de la route qui impose au conducteur de garder le contrôle du véhicule. S’il s’avère que le conducteur est distrait par la présence de la caméra, devant laquelle il « »joue » », il pourrait alors être condamné à une amende.
Le code de la route [1] impose notamment au conducteur de garder le contrôle de son véhicule afin de pouvoir effectuer toutes les manœuvres nécessaires en toute sécurité et de s’assurer que la voiture est freinée à temps dans son champ de vision et devant tout obstacle prévisible. Cette règle se prête, en raison de son caractère générique, à des interprétations larges : des interprétations qui, en premier lieu, sont renvoyées au policier – appelé à vérifier si la conduite était sûre ou non – et, seulement par la suite, au juge en cas de recours contre une éventuelle amende. L’une des obligations en matière de sécurité routière est, bien sûr, de garder les yeux tournés vers la route et de ne pas se laisser distraire par l’appareil photo du smartphone, par exemple. En cas d’accident de la circulation, outre l’amende que la police pourrait imposer, il y aurait également une assurance qui pourrait refuser de couvrir les dommages.
Ainsi, ceux qui conduisent les yeux tournés, de temps en temps, vers la caméra de la voiture pourraient bien recevoir une amende. De temps en temps, nous avons déjà dit sur Vidéo au volant : je risque l’amende si je la publie ?